Réforme ANC 2024-02 et CEE : quelles conséquences pour les coopératives agricoles ?

Le règlement ANC n° 2024-02 a modifié le traitement comptable des certificats d’économies d’énergie (CEE) en imposant, dorénavant, leur comptabilisation immédiate en résultat. Les mécanismes permettant d’étaler la reconnaissance des produits CEE ne sont, désormais, plus admis.

Dans un avis publié en avril 2026, le HCCA estime que la reconnaissance immédiate des produits CEE est susceptible de créer une rupture d’équité entre les générations d’associés coopérateurs. En effet, d’une part, les bénéficiaires du produit comptabilisé immédiatement ne sont pas nécessairement ceux ayant contribué à la réalisation des opérations génératrices de CEE. D’autre part, l’amortissement du bien sur sa durée d’utilisation non compensé par l’étalement du produit des CEE que l’investissement aura généré impacte nécessairement l’excédent répartissable de la coopérative sur les exercices futurs.

En conséquence, pour les dispositifs CEE mis en œuvre après l’entrée en vigueur du règlement ANC n° 2024-02, le HCCA recommande la création d’une caisse de compensation fondée sur l’article L. 521-3-2 du Code rural et de la pêche maritime c’est à dire, fondée sur les dispositions du règlement intérieur.

Rappelons que le solde des CEE non encore repris en résultat sont à porter en moins du report à nouveau débiteur ou en réserves lors de la première application soit l’exercice clos depuis le 31/12/2024.

Ainsi, même si la mise en place d’une caisse de compensation demeure facultative, elle constitue une solution originale identifiée par le HCCA pour répondre aux problématiques d’équité générées par la comptabilisation immédiate des produits CEE en résultat.